Conditions générales
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site, dénommé ci-après « le client » ou « le consommateur », et
l’entreprise, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro BE 0890 129 210, qui exerce son
activité commerciale sous la dénomination commerciale « ZythoBox », dénommée ci-après «
ZythoBox », et ayant son siège à Willerzie (tél : +32 (0) 473 13 68 00).
Ces conditions générales sont les seules conditions applicables et remplacent toutes autres
conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ZythoBox peut être amené à modifier
certaines de ses conditions, il est donc nécessaire d’y être attentif lors de chaque visite du site.
Aussi, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la
passation de la commande sur le site. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut
date de mise en vigueur.
2. Présentation générale de ZythoBox
ZythoBox propose plusieurs types de contrat via son site internet www.zythobox.be.
ZythoBox a notamment pour activité la sélection et la livraison (mensuelle) d’une « boxdécouverte
» contenant des bières artisanales belges, permettant aux personnes intéressées de
découvrir ces produits. Dans ses box-découvertes, ZythoBox communique également des fiches
d’information relatives à la zythologie, des recettes, des anecdotes, des informations sur les
brasseries, des cadeaux, etc.
Il est prévu l’envoi d’une box par (mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier,
une box pour le mois de février, etc.)
(Il est expressément convenu que ZythoBox se réserve la possibilité de suspendre le service
d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le consommateur ne sera pas débité du montant
de la box).
Les bières incluses dans la box-découverte sont exclusivement sélectionnées par ZythoBox.
3. Engagement contractuel
La vente est officiellement conclue dès que le client a reçu la confirmation de la commande par
voie de courrier électronique.
4. Capacité de contracter
Tout consommateur doit être âgé de 16 ans ou plus. Ainsi, ZythoBox se réserve le droit de
demander des justificatifs en cas de doute. En cas de fraude, ZythoBox décline toute
responsabilité. En contractant avec ZythoBox, tout consommateur déclare et certifie donc être
âgé de 16 ans ou plus.
5. Description des contrats proposés sur www.zythobox.be
ZythoBox propose des contrats sans abonnement
Lorsque le client contracte sans souscription à un abonnement, il est tenu de payer à l’avance au
moment de la passation de la commande.
6. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués sur le site www.zythobox.be. Tous les prix sont en euros et toutes
taxes comprises, mais hors frais de port. Ces derniers sont indiqués en fonction des choix
effectués par le client et sont facturés en fin de commande en supplément du prix du bien
sélectionné.
ZythoBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. En cas de
modification de prix, ZythoBox s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la
conclusion du contrat.
Dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée, si une révision tarifaire est effectuée, le
client en sera informé et pourra choisir de m
En cas de rétractation du consommateur, ZythoBox lui remboursera tous les paiements qu’il a
reçus, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du
fait que le consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins
coûteux de livraison standard proposé par ZythoBox) au plus tard dans un délai de quatorze jours
à compter du jour où ZythoBox est informé de la décision du consommateur de se rétracter du
contrat.
ZythoBox procèdera alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
que le consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si ZythoBox et le
consommateur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour le consommateur.
ZythoBox se réserve le droit de différer le remboursement dans le temps jusqu’à la récupération
de la box ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve d’expédition de celle-ci, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par un prestataire de livraison agréé choisi par ZythoBox.
Les livraisons des colis ont lieu chaque mois, dans le délai indiqué dans l’email de confirmation
de commande envoyé au client.
La première box est livrée dans le délai prévu dans la confirmation de la commande. En cas de
souscription à un abonnement, ZythoBox s’engage à confirmer, par vo e de courrier électronique,
le délai de livraison pour les prochaines box. ZythoBox garantit que les box seront livrées dans le
respect du délai prévu dans le contrat. Toutefois, un retard ne peut constituer un motif
d’annulation de la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’a pas été livrée dans le délai
convenu, le consommateur peut enjoindre à ZythoBox d’effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire adapté aux circonstances. Si ZythoBox n’exécute pas son obligation, le
consommateur aura le droit de réclamer la résolution du contrat (sauf en cas de force majeure).
Aucun frais ni aucune indemnité ne pourront lui être réclamés. Si le client avait déjà versé un
acompte ou payé la totalité du prix, ZythoBox sera tenu de rembourser le tout sans retard
excessif.
Si la box s’abîme en cours de transport, le consommateur a le choix entre deux options : soit il
conserve le bien pour un prix moindre que le prix convenu, soit il renvoie la box à ZythoBox qui
lui renverra une nouvelle box. Pour s’assurer que la box est endommagée, ZythoBox se réserve
le droit de réclamer au consommateur l’envoi d’une photo de ladite box. Les frais de renvoi seront
à charge de ZythoBox.
Si la box s’égare en cours de transport, ZythoBox renverra une nouvelle box au consommateur.
11. Risques de livraison
Les box voyagent en principe aux frais, risques, et périls de ZythoBox. A cet égard, Zythobox
choisit un prestataire de livraison agréé pour effectuer les livraisons. Toutefois, si le client choisit
un prestataire de livraison autre que celui proposé par Zythobox, il assumera les risques de ladite
livraison.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs du site Internet www.Zythobox.be bénéficient, au même titre que les
autres oeuvres de l’esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. ZythoBox
reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y
afférant.
L’accès au site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au
site, qui reste la propriété exclusive de ZythoBox.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, etc.)
sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce
soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite
préalable de ZythoBox.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée,
notamment d’une action en contrefaçon.
13. Protection des données à caractère personnel
ZythoBox collecte des données à caractère personnel concernant les clients lors de leur
inscription sur le site et lors de l’invitation à l’achat. Ces données sont stockées par ZythoBox en
toute sécurité dans une base de données inaccessible au public et ne sont ni vendues ni
transmises à des tiers.
Les données à caractère personnel, au sens de la loi Vie Privée, qui sont collectées par
ZythoBox, sont des données comme le nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de carte de
crédit ou de compte en banque, adresse e-mail et adresse postale du client, etc. ZythoBox utilise
ces données aux fins de traiter la commande, d’organiser la gestion et la livraison de la
commande du consommateur, de tenir informé les consommateurs de leur commande, ou
encore de leur envoyer de la publicité relative aux différents services fournis par ZythoBox.
ZythoBox n’utilisera ces données personnelles à d’autres fins que moyennant l’autorisation de
chaque client.
ZythoBox ne conserve ces données que pendant une durée raisonnablement nécessaire aux
finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
Les clients bénéficient d’un droit d’opposition et d’un droit d’accès à ces données et, si les
données sont erronées ou incomplètes, ils bénéficient d’un droit de rectification et d’effacement
des données. Les clients pourront modifier leurs données à caractère personnel dans leur
compte ZythoBox.
14. Exonération de responsabilité de ZythoBox
ZythoBox ne peut être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles
suite à la réalisation d’un cas de force majeure. A titre d’exemples, sont considérés comme cas
de force majeure : l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, le cyclone, l’embargo, la
grève, les lock-out, les guerres, la révolte, les manifestations, les grèves. Cette liste n’est
toutefois pas exhaustive.
ZythoBox ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par lui ou par tout
utilisateur du site.
15. Utilisation de cookies
ZythoBox informe les utilisateurs de son site qu’il utilise des cookies, qui constituent des petits
fichiers textes enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site web.
Si un utilisateur veut bloquer les cookies, il peut le faire en réglant les paramètres de son
navigateur.
Toutefois, il importe de signaler que le blocage des cookies peut altérer l’apparence de certains
éléments ou empêcher l’utilisation de certaines applications. En naviguant sur www.zythobox.be
sans avoir bloqué expressément les cookies, le visiteur marque son accord quant à l’utilisation
des cookies par ZythoBox.
16. Aucune garantie
Les informations contenues sur www.zythobox.be sont fournies à titre indicatif. A cet égard,
ZythoBox ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou la complétude relative à toute
information contenue sur www.zythobox.be.
17. Loi applicable
Le contrat conclu entre le client et ZythoBox est régi exclusivement par le droit belge.
18. Juridiction compétente
Dans un premier temps, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut de
solution, les tribunaux namurois seront compétents pour connaitre du litige relatif à la conclusion,
l’exécution ou la résolution du contrat.

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